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Une communauté de communes est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.»

Elle est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.

Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Pour Denonville, le Maire et le 1er adjoint en sont membres d’office.

La communauté de communes exerce obligatoirement les deux compétences suivantes :

  • actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.
  • aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Elle doit également exercer au moins trois des compétences relevant des sept groupes suivants :

  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • en matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;
  • tout ou partie de l'assainissement.

 

La Communauté de Communes de la Beauce Alneloise regroupe les communes suivantes :

 

 

Pour toute information complémentaire, CCBA

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